Politique du développement de l'ESS
L’ESS est un phénomène qui a gagné en visibilité sur les plans économique, social et politique. Sa particularité réside dans la manière dont elle a influencé la planification des politiques publiques, dès lors que ses sujets – organisations et entités – cherchent à obtenir reconnaissance, institutionnalisation et soutien dans le cadre des projets et activités menés.
Les politiques publiques de l’ESS
Les initiatives en matière de production et de prestation de services sociaux et personnels, organisées d’après la liberté d’association et les principes de coopération et d’autogestion, apparaissent dans de nombreux pays sous différents noms. L’existence et la croissance de ce domaine pratique a en effet engendré la mise en place par des organismes publics, des programmes et des actions visant à promouvoir ces pratiques pour générer travail, revenus, participation sociale et démocratique et meilleure qualité de vie (Gaiger, 2004 ; Morais & Bacic, 2009).
Neamtan & Downing (2005) suggèrent quatre catégories prépondérantes en matière de politique publique au service de l’ESS :
Politique territoriale
Elle vise à soutenir les collectivités locales pour former des réseaux, établir des processus de planification stratégique et mettre sur pied des projets collectifs.
Commenté [AS7]: Exemples : On peut citer les exemples des Orientations stratégiques communautaires en Espagne ; la Community Interest Company au Royaume-Uni ; la Low-profit Limited Liability Company américaine ; les Sociétés d’aide au développement des collectivités au Québec ; le Regional Partnerships Programme en Australie et Local au Brésil.
Outils génériques de développement
Ces instruments sont destinés à permettre l’accès à des outils d’investissement et à des marchés adéquats, à la recherche et au développement ainsi qu’à des ressources les aidant à mettre en place des pratiques de gestion efficaces ainsi que des systèmes de formation et de gestion.
Politiques sectorielles
Ces politiques appuient la naissance ou le renforcement de secteurs économiques précis et représentent donc des outils importants pour le développement de l’ESS.
Commenté [AS8]: Domaines : L’environnement, les services personnels, le logement, les nouvelles technologies, les communications, le tourisme, les services alimentaires, la culture, et plusieurs autres
Politiques en faveur des populations ciblées
Ces politiques oeuvrent à trouver des moyens d’intégrer les citoyens considérés comme non productifs dans la population active et permettent de soutenir l’intégration socio-économique des groupes cibles (les jeunes, les handicapés, les immigrants). On peut citer quelques exemples tels que le Fonds d’assistance aux groupes prioritaires au Brésil ; les Groupements d’intérêt économique sénégalais et la Second Economy sud-africaine.
Une construction ascendante
Pour être plus efficaces, il est absolument fondamental que les politiques publiques de l’ESS soient élaborées sur une base de « co-production » ; elles doivent donc être le fruit d’une action collective par les citoyens, « l’aboutissement de processus d’interactions entre des initiatives associatives et des politiques publiques » (Laville, 2006:27).
Les gouvernements ne sont pas aussi bien placés que les intervenants de la société civile pour mettre en lumière les besoins naissants et de nouvelles pratiques afin de favoriser un développement intégré.
Les organisations de la société civile ont accumulé des connaissances sur la réalité pratique de l’ESS et peuvent accroître l’étendue de leurs activités sur la base de l’interaction avec le pouvoir public soit en concevant, soit en appliquant des politiques publiques visant à encourager, promouvoir, soutenir, superviser et diffuser l’ESS.
Actions transversales
L’ESS a un caractère transversal : elle peut mobiliser divers domaines de l’action publique. Outre ses finalités économiques (création d’emploi et de revenus), sociales (amélioration des conditions de sociabilité, consolidation des liens territoriaux) et politiques (création d’espaces publics destinés à la discussion et la résolution de problèmes), l’ESS peut mobiliser une dimension culturelle et environnementale, et ainsi agir à toutes les échelles.