Gestion des déchets : fonctionnement et clés d’amélioration

Fiona PERSILLET

Projet ET-LIOS

CC 4.0 BY-NC-SA + licence commerciale ET-LIOS

Objectifs

Comprendre le système de la gestion pour identifier les leviers d’actions.

Introduction

Qu’est ce qu’un déchet ?

Est considéré comme un déchet qqch qui est mis à l’abandon et lorsqu’il ne peut plus servir la fonction qui lui a été attribué (ex : bouteille en plastique pliée).

“Toute substance ou objet, ou plus généralement tout bien meuble dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire”

Qu’est ce qu’un déchet ?

Les déchets et l’économie circulaire dans l’histoire

1506 : 1er service de ramassage à Paris

« en industrie, il ne doit pas y avoir de rebut proprement dit, et tout doit servie, soit à l’industrie elle-même, soit à l’agriculture » (1882) - Développement des chiffonniers

Matières utiles : Agriculture (boues, vidanges), utilisation des os et engrais via le noir animal, consommation de chiffons pour faire du papier

Radicalisation de l’élimination : devient payante

« on sait combien l’abondance des sociétés riches est liée au gaspillage puisqu’on a pu parler de civilisation de la poubelle et même envisager de faire « une sociologie de la poubelle : dis-moi ce que tu jettes et je te dirai qui tu es ! » (Baudrillard, 1970)

Les déchets

« Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon » - Loi cadre du 15 juillet 1975

Catégorie et classification des déchets

3 catégories de déchets

Classification : 1 000 types de déchets classés dans 20 catégories l'aide d'un code à 6 chiffres - La classification du déchet implique une traçabilité et/ou un traitement spécifique

15 propriétés définissant les DD : HP 1 “Explosif”, HP 2 “Comburant”, HP 3 “Inflammable”, HP 4 “Irritant - irritation cutanée et lésions oculaires”, HP 5 “Toxicité spécifique pour un organe cible (STOT)/toxicité par aspiration”, HP 6 “Toxicité aiguë”, HP 7 “Cancérogène”, HP 8 “Corrosif ”, HP 9 “Infectieux ”, HP 10 “Toxique pour la reproduction”, HP 11 “Mutagène”, HP 12 “Dégagement d'un gaz à toxicité aiguë”, HP 13 “Sensibilisant”, HP 14 “Écotoxique”, HP 15 “Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d'origine”

Organisation de la gestion des déchets en France

Principe de responsabilité du producteur ou du détenteur de déchet

« Toute personne physique ou morale qui produit ou détient des déchets […] est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dépositions de la présente loi dans des conditions propres à éviter lesdits effets  » (loi de 1975)

Les déchets des ménages

Les déchets des entreprises

Cas spécifique de la Responsabilité Elargie du Producteur

Pollueur = Payeur (principe européen)

«  Les producteurs s'acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière.  »

Article L541-10 du Code de l’Environnement

Obligation de passer par l’écoorganisme sauf s’ils peuvent prouver qu’ils gèrent leurs déchets correctement.

Evaluation des tonnages ménagers

Un point de vue :

L’unité par habitant est la plus parlante. Dans la mesure du possible c’est bien de s’y ramener le plus possible.

Evaluation des tonnages des entreprises

  • Données sensibles et parfois brouillées aux déchets ménagers

  • Caractérisation réalisée en 2004 par la CCI de Toulouse et extrapolation par les observatoires

Concernant le BTP

  • Suivi de plus en plus important notamment sur les chantiers avec des Bordereaux de Suivi de Déchets

  • Principalement des Déchets Inertes

Le traitement des déchets

La hiérarchisation des modes de traitement

Prévention : toutes mesures prises sur le mode de production et de consommation d’une substance, d’une matière ou d’un produit avant qu’il ne devienne un déchet

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus (inclus les tests de fonctionnalité et lavage)

Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau (sans autre opération de prétraitement)

Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits, aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins

Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière (valorisation énergétique/ remblayage)

Elimination : toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d'énergie

Destination des flux de déchets

Les filières d’élimination

On considère aussi comme filière d’élimination, les installations d’incinération sans valorisation énergétique.

1154 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

(source : Eurostat-RSD)

Tonnages totaux enfouis : 13% des déchets du BTP soit 29 millions en 2016

Répartition des ISDI en France (Source ADEME – Sinoe 2019)

400 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) en 2000, 218 en 2016

Tonnages totaux enfouis : 17,5 millions en 2016

Répartition des ISDND (Source ADEME – Sinoe 2019)

14 Installations de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD)

Répartition des ISDD (Source CNIID)

Coûts de l’élimination

*Données approximatives dépendant de la région et des conditions technico économiques du moment

Les filières de valorisation énergétique

Les filières de valorisation matière dont recyclage

Des filières existantes mais des résultats décevants

Plusieurs critères pouvant mettre en doute l’efficacité de la valorisation matière :

  • Tri à la source pas toujours efficace : pas assez réalisé ou pas assez bien réalisé

  • Une consommation énergétique parfois plus importante que l’élimination

  • Des matériaux de plus en plus complexes

  • Un taux de réincorporation des matériaux pas toujours élevé : baisse de la performance et pollution du flux neuf

  1. Tri à la source : exemple de l’extension des consignes de tri

  2. Transports, création de machines, non respect du principe de proximité

Discussion : Ça colle pas avec les tonnages présentés précédemment, mais peut être que ITOM c’est par les ordures ménagères ?? En tout cas c’est intéressant…

Application des principes de l’économie circulaire en entreprise

L’économie circulaire selon l’ADEME

Définition : système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à

•augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources •diminuer l’impact sur l’environnement •tout en développant le bien-être des individus (ADEME)

Définition

Définition : système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à

  • augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources

  • diminuer l’impact sur l’environnement

  • tout en développant le bien-être des individus (ADEME)

Vision de l’économie circulaire « déchets »

«  L'économie circulaire propose de transformer les déchets en matière première réutilisée pour la conception des produits ou pour d'autres utilisations. En d'autres termes, ne plus créer de résidus que les systèmes industriel et naturel ne puissent absorber. La boucle est bouclée. Cela représente un gain de compétitivité énorme pour les industries qui ont une maîtrise de leur flux de matières premières.  » (François Michel Lambert, président de l’INEC)

Discussion :Critiquer aussi ce graphique ? Je suis dubitatif sur la notion de « nutriment technique »… puis c’est une économie purement matérielle, qui tourne à quelle source d’énergie ? Sans usure, sans entropie…

Leviers pour provoquer le changement en entreprise

Selon vous, quels sont les leviers pour booster l’économie circulaire en entreprise ?

  • Economique

    • Diminution des coûts de production (optimisation des matières, optimisation du temps…)

    • Diminution des coûts de gestion des déchets

    • Image de marque et atout commercial

    • Nouveau marché à explorer

  • Réglementaire

    • Définition d’objectifs et suivi régulier des services de l’Etat

    • Sanctions de plus en plus importantes

  • Aide au changement

    • Formation pour améliorer la connaissance des entreprises concernant l’économie circulaire

    • Existence de filières de valorisation de proximité

    • Eco exemplarité des acteurs publics

  • Ecologique

Les domaines sur lesquels je travaille

Sur le papier c’est parfait mais cela ne permet pas d’empêcher une production de déchets, il y en aura toujours.

Place au réemploi

Des nouveaux objectifs avec la loi AGEC : sortie du plastique jetable, réparation DEEE/jouets/bricolage…

«  A compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit. »

«  Objectifs de réemploi de 5% en masse des Produits Matériaux Equipements du Bâtiment d’ici 2028  »

Le projet exemplaire de la maison des Canaux

Pourquoi n’y a-t-il pas plus de projets de ce type ?

Problématique de développement de la dépose préservante

  • Main d’œuvre trop chère et des matériaux pas assez : déconstruction plutôt mécanisée

  • Peu de demande de la maitrise d’ouvrage

Problématique de stockage

  • Difficultés en termes de planning pour passer des matériaux de chantier à chantier

  • Développement de ressourceries / matériauthèques -

Manque en assurances et garanties pour les matériaux de réemploi

  • Sécurité des personnes

  • Fiches techniques

Manque de formation

Conclusion

  • La gestion des déchets en France est un système complexe : économique, social et politique.

  • Les citoyens et entreprises ne sont pas toujours au courant de leurs obligations en termes de gestion des déchets.

  • L’économie circulaire ne se résume pas au recyclage mais elle implique de repenser complètement notre système de consommation actuel.

  • Le milieu de la gestion des déchets reste encore peu attrayant et les changements sont longs et laborieux.

  • Des solutions existent mais méritent d’être mises en valeur : il faut retenir que le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.

Liste des raccourcis clavier

Liste des fonctions de navigation et leurs raccourcis clavier correspondant :

  • Bloc Suivant : flèche droite, flèche bas, barre espace, page suivante, touche N
  • Bloc Précédent : flèche gauche, flèche haut, retour arrière, page précédente, touche P
  • Diapositive Suivante : touche T
  • Diapositive Précédente : touche S
  • Retour accueil : touche Début
  • Menu : touche M
  • Revenir à l'accueil : touche H
  • Fermer zoom : touche Échap.