Organisation de la gestion des déchets en France
Principe de responsabilité du producteur ou du détenteur de déchet
« Toute personne physique ou morale qui produit ou détient des déchets […] est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dépositions de la présente loi dans des conditions propres à éviter lesdits effets »
(loi de 1975)
Les déchets des ménages
Les déchets des entreprises
Cas spécifique de la Responsabilité Elargie du Producteur
Pollueur = Payeur (principe européen)
« Les producteurs s'acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière. »
Article L541-10 du Code de l’Environnement
Obligation de passer par l’écoorganisme sauf s’ils peuvent prouver qu’ils gèrent leurs déchets correctement.
Evaluation des tonnages ménagers
Un point de vue :
L’unité par habitant est la plus parlante. Dans la mesure du possible c’est bien de s’y ramener le plus possible.
Evaluation des tonnages des entreprises
Données sensibles et parfois brouillées aux déchets ménagers
Caractérisation réalisée en 2004 par la CCI de Toulouse et extrapolation par les observatoires
Concernant le BTP
Suivi de plus en plus important notamment sur les chantiers avec des Bordereaux de Suivi de Déchets
Principalement des Déchets Inertes